Jour 1 

 24 octobre 2024

I. OUVERTURE

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8h30                      Bienvenue

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9h00 - 10h00 Discours d'ouverture

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Frank Gotzen, Président de ALAI

Franz Ruz, Président de ALAI Chile

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Discours d’ouverture: Sylvie Forbin, vice-directrice générale, Droit d'auteur et Secteur des Industries de la Création, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

 

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II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ACCORDS COMMERCIAUX

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Première séance : Contexte général. Comment les Accords Commerciaux Internationaux fonctionnent-ils dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins et englobent-ils l'innovation et la création?

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10h00 - 10h25 Cadre historique de l'inclusion des droits d'auteur dans les accords commerciaux.

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Président: Pierre Sirinelli (Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, France)

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Conférencier principal:

- Silke von Lewinski (Directeur de Recherche à l'Institut Max Planck pour l'Innovation et la Concurrence)

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10h25 - 10h50 L'évolution après les ADPIC: Nouvelles priorités en matière de contenu? ​

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Président: Pierre Sirinelli (Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, France)

 

Conférencier:

- Susy Frankel (Professeur à Te Herenga Waka - Université Victoria de Wellington, vice-président du Comité Exécutif de l'Académie et membre du Conseil de la Société, Nouvelle-Zélande)

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10h50 - 11h00 Session de questions et réponses

11h00 - 11h30 Pause café

 

11h30 - 11h55 Les accords de libre-échange multilatéraux et bilatéraux aujourd'hui: Aperçu des traités, y compris les droits d'auteur et les droits voisins dans le monde.​

 

Président: Jan Rosén (Professeur à l'Université de Stockholm)

 

Conférencier:

- Ernesto Rengifo (Professeur à l'Université Externado de Colombia; membre de la Cour d'Arbitrage du Centre d'Arbitrage et de Conciliation de la Chambre de Commerce de Bogotá.)

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11h55 - 12h20 Clauses finales dans les ALE et protection des droits d'auteur. Leur relation avec la diversité culturelle et l'innovation.

 

Président: Jean Cavalli, Avocats & Conseils, Suisse

 

Conférenciers:

- James Parish (Professeur de la University College de Londres)

- Kim Kyungsuk (Professeur de l'Université SangMyung, Corée du Sud)

 

 

12h20 – 12h30 Débat

12h30 – 14h00 Pause déjeuner

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2. Deuxième Séance: Questions particulières des traités commerciaux en

tant que tels et en relation avec les traités administrés par l'OMPI et l'UNESCO

 

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14h00 - 14h30 CETA, AECG ; TPP, PTP, CPTPP, PTPGP ; CUSMA, USMCA, T-MEC, (NAFTA 2.0) ; etc. : Navigation par le droit d'auteur à travers de multiples accords commerciaux.

 

Président: Fabiola Wust, Professeur à l'Institut d'études internationales de l'Université du Chili 

 

Conférencier:

- Ysolde Gendreau (Professeur de l'Université de Montréal (Membre associé de l'Académie Internationale de Droit Comparé et membre de l'Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada)

 

14h30 - 15h00 Mécanismes de règlement des différends dans les traités commerciaux : Vue d'ensemble et état actuel des mécanismes de règlement des différends dans le cadre de l'OMC et d'autres traités commerciaux et leurs relations. 

 

Président: Sofia Boza, Ambassadeur du Chili auprès de l'OMPI et de l'OMC. Président du Conseil pour l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  

 

Conférencier:

- Antony Taubman, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence de l'OMC.

 

15h00 – 15h15 Débat

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15h15 - 15h45 Interprétation des règles relatives au droit d'auteur dans les traités commerciaux: Y a-t-il une différence d'interprétation dans les traités sur le droit d'auteur?

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Président: Jane Ginsburg (Professeur de l'Université de Columbia)

 

Conférencier:

- Mihály Ficsor (Ancien directeur de la division du droit d'auteur et des droits connexes à l'OMPI)

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15h45 - 16h05 Pause café

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16h05 - 16h45 Le Droit d’Auteur vs le Copyright dans les traités commerciaux.​

 

Président: Carmen Arteaga, Professeur à l'Universidad Autónoma de México (UAM) et président de l'Institut interaméricain du droit d'auteur

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Conférenciers:

- Jorge Mahú Baeza (Université de Los Andes, Chile)​

- Alejo Barrenechea (Professeur à la faculté de droit de l'université de Buenos Aires, Argentine)

 

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3. Troisième Séance : Défis et opportunités des Accords de Libre Echange

pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins.

Sa valeur du point de vue de la diversité culturelle.

 

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16h45 - 17h15. Gestion des droits et diversité culturelle. Cas réels et exemples.

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Président: Stephen Edwards, Reed Smith, Royaume Uni.

 

Conférenciers:

- Claudio Ossa (Directeur du Département des Droits Intellectuels du Service National du Patrimoine Culturel du Chili)

- Giuseppe Mazziotti (Abreu Professeur de Droit et Innovation, Católica Global School of Law)

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17h15- 17h45. Effets des négociations et des dispositions des accords commerciaux sur la gestion collective.

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Président: Rudolf Leska, STAIDLLESKA 

 

Conférenciers:

- Rodrigo Águila (Directeur général de CHILEACTORES)

- Anita Huss-Ekerhult (Secrétaire Général et Directeur Général de l'IFFRO - Fédération Internationale des Organisations de Droits de Reproduction)

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FIN DE LA PARTIE GÉNÉRALE

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